MENTIONS LÉGALES

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

AGUSTIN CASTAN, S.L., responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet, inscrite sur le Bulletin Officiel BOE n° 166, portant sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions prévues ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

AGUSTIN CASTAN, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web d’AGUSTIN CASTAN, S.L. étant considérée comme suffisante.

  • DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : prefabricadosagustin.com
Nom commercial : PREFABRICADOS AGUSTIN Raison sociale : AGUSTIN CASTAN, S.L.
NIF (numéro d’identification fiscale) : B22198774

Siège social : CARRETERA NACIONAL 240, KM 148 22310 CASTEJON DEL PUENTE (Huesca), ESPAGNE. Téléphone : (+34) 974 41 53 70.

E-mail: lopd@grupoagustin.com

Registre du commerce de Huesca, tome 325, livre 161, folio 142, page HU-3883, inscription n° 1 du 5-2-97

  • DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris − à titre indicatif mais non limitatif − sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant

apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal prefabricadosagustin.com.

Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse lopd@grupoagustin.com.


  • CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu’il n’ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à son organisation, ou, s’il en a connaissance, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les données ou rendre leur accès impossible.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, ils ont pour seul but de rendre la navigation plus efficace et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne doivent fournir eux-mêmes des données à caractère personnel ni être utilisés pour la collecte de telles données.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur sur lequel se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés d’accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans de tels cas, les cookies sont techniquement dispensables, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Ce site web utilise ses propres cookies et ceux de tiers à des fins d’analyse et pour vous montrer des publicités personnalisées en fonction d’un profil élaboré à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visitées). Tout utilisateur qui visite le site web est informé de l’utilisation de ces cookies par le biais d’une bannière flottante. Si vous acceptez leur utilisation, la bannière disparaîtra, mais vous pourrez à tout moment révoquer votre consentement et obtenir plus d’informations en consultant notre politique en matière de cookies.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations à ce sujet.

Politique concernant les liens hypertextes

Depuis le site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus provenant de sites web tiers. Étant donné

que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés − à titre indicatif mais non limitatif − dans les forums, dialogues en ligne, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE (Loi sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique), il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être classé comme tel, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro d’identification attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.


  • LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation.